Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les droits et obligations de Causerie Community SRL et de toute personne qui accède au site causerie.online ou crée un compte membre (« le membre », « vous »). L'inscription vaut acceptation pleine et entière des CGU, de la politique de confidentialité et de la politique relative aux cookies. Si vous n'acceptez pas ces documents, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Éditeur du service

Le service est édité par Causerie Community SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, Avenue Louise 149, 1050 Bruxelles, Belgique. Contact : [email protected]. Cette adresse constitue également notre point de contact unique pour les membres et les autorités au sens des articles 11 et 12 du Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques ; les échanges peuvent avoir lieu en français, en néerlandais, en allemand ou en anglais.

3. Conditions d'accès — âge minimum strict de 18 ans

Causerie est exclusivement réservée aux personnes âgées de 18 ans révolus. Aucune exception n'est admise, y compris avec l'accord d'un parent ou d'un tuteur. Toute fausse déclaration d'âge constitue une violation grave des CGU et entraîne la suppression immédiate et définitive du compte.

Pour créer un compte, vous devez en outre :

disposer de la pleine capacité juridique ;
fournir des informations exactes, notamment votre date de naissance et une adresse e-mail valide que vous contrôlez ;
ne détenir qu'un seul compte personnel ; les comptes partagés, professionnels, d'entreprise ou créés au nom d'un tiers sont interdits ;
ne pas avoir fait l'objet d'une exclusion antérieure de Causerie ;
ne pas avoir été condamné pour une infraction à caractère sexuel ou violent.

Nous nous réservons le droit de demander à tout moment une vérification complémentaire de l'âge. Le refus de s'y soumettre entraîne la suspension du compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

4. Nature du service

Causerie est une communauté en ligne non commerciale d'échange, de discussion et d'amitié entre adultes résidant principalement en Belgique. Elle permet de créer un profil, de rejoindre des cercles thématiques ou locaux, d'échanger des messages et, si les membres le souhaitent, d'organiser librement des activités entre eux.

Causerie n'est ni une agence matrimoniale, ni un service de mise en relation rémunéré, ni une place de marché. Nous ne garantissons pas la création de liens d'amitié et n'intervenons pas dans les relations entre membres.

5. Interdiction absolue des services commerciaux

Afin de préserver le caractère sincère et désintéressé de la communauté, toute activité commerciale est strictement interdite sur Causerie, quelle que soit sa forme. Sont notamment interdits :

la vente, la location ou la promotion de produits ou de services, y compris par l'intermédiaire de liens, de codes promotionnels ou de redirections vers des sites externes ;
toute offre ou demande de prestation rémunérée, en argent, en cadeaux, en cryptomonnaies ou en avantages en nature ;
toute forme de compagnie rémunérée, d'escorte, de prostitution, de « sugar dating », de contenu pour adultes payant, de webcam ou de service à caractère sexuel ;
la sollicitation d'argent, de prêts, de dons, d'investissements ou de coordonnées bancaires, quel qu'en soit le prétexte ;
le marketing de réseau, la vente pyramidale, le recrutement pour une activité professionnelle et le démarchage ;
la publicité pour des entreprises, des événements payants ou des comptes sur d'autres plateformes.

Toute violation de cette section entraîne la suppression immédiate et définitive du compte, sans préavis. Lorsque les faits sont susceptibles de constituer une infraction pénale (escroquerie, traite des êtres humains, exploitation sexuelle, blanchiment), nous conservons les éléments pertinents et les transmettons aux autorités compétentes.

6. Règles de conduite

Chaque membre s'engage à adopter un comportement respectueux et conforme à la loi belge. Il est notamment interdit :

de harceler, menacer, intimider, insulter ou humilier un autre membre, y compris en multipliant les messages non désirés ;
de tenir des propos incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence, notamment au sens de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie ;
d'envoyer des contenus sexuels, des images intimes ou de la nudité, ainsi que tout message à connotation sexuelle non sollicité ;
de diffuser l'image, les coordonnées ou les informations personnelles d'une autre personne sans son consentement ;
d'usurper l'identité d'une personne, de créer de faux profils ou d'utiliser des photos qui ne vous représentent pas ;
d'utiliser des robots, scripts, outils d'aspiration de données ou tout moyen automatisé ;
d'envoyer du spam, des chaînes de messages ou des liens malveillants ;
de publier tout contenu illicite, contrefaisant, violent, ou de nature à porter atteinte aux mineurs ;
de tenter de contourner une sanction, notamment en créant un nouveau compte.

7. Contenus publiés par les membres

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez. Vous accordez à Causerie Community SRL une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de leur publication, pour les héberger, les afficher et les reproduire dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service. Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur ces contenus et êtes seul responsable de leur caractère licite.

En sa qualité d'hébergeur, Causerie n'exerce pas de contrôle préalable général sur les contenus, mais agit promptement pour retirer ou rendre inaccessible tout contenu illicite qui lui est notifié.

8. Signalement, modération et recours

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques :

tout utilisateur peut signaler un contenu ou un profil qu'il estime illicite ou contraire aux CGU au moyen du bouton « Signaler » ou par e-mail ; le signalement doit être suffisamment précis et motivé ;
chaque signalement est examiné de manière diligente, objective et non arbitraire, avec l'appui éventuel d'outils automatisés, mais toute décision définitive est prise par une personne ;
lorsque nous restreignons un contenu ou un compte, nous adressons au membre concerné un exposé des motifs indiquant les faits, le fondement de la décision et les voies de recours ;
vous pouvez contester gratuitement une décision de modération via notre système interne de traitement des réclamations, dans un délai de six mois à compter de la décision ;
vous pouvez également recourir à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié, ou saisir les juridictions compétentes.

9. Sanctions

En fonction de la gravité des faits, nous pouvons prendre les mesures suivantes : avertissement, retrait de contenu, restriction temporaire de la messagerie, suspension temporaire du compte, suppression définitive du compte. Les violations de l'âge minimum, l'activité commerciale, les contenus sexuels non sollicités, les menaces et toute atteinte aux mineurs entraînent directement la suppression définitive.

10. Rencontres hors ligne

Les rencontres organisées entre membres relèvent de leur seule initiative et de leur seule responsabilité. Nous recommandons vivement de se rencontrer dans un lieu public et fréquenté, d'organiser son propre trajet, d'informer un proche du lieu et de l'heure du rendez-vous, et de ne jamais transmettre d'argent ou de coordonnées bancaires. Tout comportement inapproprié lors d'une rencontre peut nous être signalé et sera pris en compte dans nos décisions de modération.

11. Gratuité du service

L'inscription et l'utilisation des fonctionnalités de Causerie sont actuellement gratuites. Si des fonctionnalités optionnelles payantes devaient être proposées à l'avenir, elles feraient l'objet de conditions particulières préalablement portées à votre connaissance, dans le respect du Code de droit économique, y compris du droit de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs.

12. Propriété intellectuelle

La marque Causerie, le logo, la charte graphique, les textes, les bases de données et le code du site sont la propriété de Causerie Community SRL ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.

13. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruption ou d'erreur. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les contenus publiés par les membres, pour leur comportement en ligne ou hors ligne, ni pour les dommages indirects. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de notre part, ni lorsque la loi impérative l'interdit, notamment en matière de protection des consommateurs.

14. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres ou par e-mail. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte en cas de violation des CGU, dans les conditions prévues aux sections 8 et 9. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au droit applicable survivent à la résiliation.

15. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, notamment l'usage, avec votre consentement, de technologies de mesure telles que la Conversions API de Meta, avec hachage préalable des données.

16. Modification des CGU

Nous pouvons faire évoluer les présentes CGU. Les membres sont informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à [email protected] afin de rechercher une solution amiable. Si vous êtes consommateur, vous pouvez également vous adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be).

À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des règles impératives permettant au consommateur de saisir les juridictions de son lieu de résidence et de bénéficier de la protection de la loi de son pays de résidence habituelle.

1. Voorwerp en aanvaarding

Deze algemene gebruiksvoorwaarden („AGV") bepalen de rechten en plichten van Causerie Community SRL en van iedere persoon die de website causerie.online bezoekt of een ledenaccount aanmaakt („het lid", „u"). De registratie geldt als volledige aanvaarding van de AGV, het privacybeleid en het cookiebeleid. Als u deze documenten niet aanvaardt, mag u de dienst niet gebruiken.

2. Uitgever van de dienst

De dienst wordt uitgegeven door Causerie Community SRL, besloten vennootschap (SRL/BV) naar Belgisch recht, Louizalaan 149, 1050 Brussel, België. Contact: [email protected]. Dit adres is tevens ons centraal contactpunt voor leden en autoriteiten in de zin van de artikelen 11 en 12 van Verordening (EU) 2022/2065 betreffende digitale diensten; communicatie is mogelijk in het Nederlands, het Frans, het Duits of het Engels.

3. Toegangsvoorwaarden — strikte minimumleeftijd van 18 jaar

Causerie is uitsluitend voorbehouden aan personen die de volle leeftijd van 18 jaar hebben bereikt. Er wordt geen enkele uitzondering toegestaan, ook niet met toestemming van een ouder of voogd. Elke valse verklaring over de leeftijd vormt een ernstige schending van de AGV en leidt tot de onmiddellijke en definitieve verwijdering van het account.

Om een account aan te maken, moet u bovendien:

volledig handelingsbekwaam zijn;
juiste informatie verstrekken, met name uw geboortedatum en een geldig e-mailadres waarover u zelf beschikt;
slechts één persoonlijk account hebben; gedeelde, professionele of bedrijfsaccounts en accounts op naam van een derde zijn verboden;
niet eerder van Causerie uitgesloten zijn;
niet veroordeeld zijn voor een misdrijf van seksuele of gewelddadige aard.

Wij behouden ons het recht voor om op elk moment een bijkomende leeftijdsverificatie te vragen. Wie weigert zich daaraan te onderwerpen, ziet zijn account geschorst. U bent verantwoordelijk voor de vertrouwelijkheid van uw inloggegevens en voor alle activiteiten vanuit uw account.

4. Aard van de dienst

Causerie is een niet-commerciële online community voor uitwisseling, gesprekken en vriendschap tussen volwassenen die hoofdzakelijk in België wonen. Ze maakt het mogelijk een profiel aan te maken, zich aan te sluiten bij thematische of lokale kringen, berichten uit te wisselen en, als de leden dat wensen, onderling vrij activiteiten te organiseren.

Causerie is geen huwelijksbureau, geen betaalde bemiddelingsdienst en geen marktplaats. Wij garanderen niet dat er vriendschappen ontstaan en komen niet tussen in de relaties tussen leden.

5. Absoluut verbod op commerciële diensten

Om het oprechte en belangeloze karakter van de community te bewaren, is elke commerciële activiteit strikt verboden op Causerie, in welke vorm ook. Zijn in het bijzonder verboden:

de verkoop, verhuur of promotie van producten of diensten, ook via links, promotiecodes of doorverwijzingen naar externe websites;
elk aanbod van of verzoek om een vergoede prestatie, in geld, geschenken, cryptomunten of voordelen in natura;
elke vorm van betaald gezelschap, escort, prostitutie, „sugar dating", betaalde inhoud voor volwassenen, webcam of dienstverlening van seksuele aard;
het vragen om geld, leningen, giften, investeringen of bankgegevens, onder welk voorwendsel ook;
netwerkmarketing, piramideverkoop, rekrutering voor een beroepsactiviteit en klantenwerving;
reclame voor bedrijven, betalende evenementen of accounts op andere platformen.

Elke schending van dit artikel leidt tot de onmiddellijke en definitieve verwijdering van het account, zonder voorafgaande kennisgeving. Wanneer de feiten een strafbaar feit kunnen uitmaken (oplichting, mensenhandel, seksuele uitbuiting, witwassen), bewaren wij de relevante elementen en bezorgen wij die aan de bevoegde autoriteiten.

6. Gedragsregels

Elk lid verbindt zich ertoe zich respectvol en in overeenstemming met de Belgische wet te gedragen. Het is met name verboden:

een ander lid lastig te vallen, te bedreigen, te intimideren, te beledigen of te vernederen, ook door ongewenste berichten te blijven sturen;
uitlatingen te doen die aanzetten tot haat, discriminatie of geweld, met name in de zin van de wet van 10 mei 2007 ter bestrijding van bepaalde vormen van discriminatie en de wet van 30 juli 1981 tot bestraffing van bepaalde door racisme of xenofobie ingegeven daden;
seksuele inhoud, intieme beelden of naaktheid te versturen, evenals elk ongevraagd bericht met seksuele connotatie;
het beeld, de contactgegevens of persoonlijke informatie van een ander zonder diens toestemming te verspreiden;
zich voor te doen als iemand anders, valse profielen aan te maken of foto's te gebruiken die u niet voorstellen;
robots, scripts, tools om gegevens te scrapen of andere geautomatiseerde middelen te gebruiken;
spam, kettingberichten of kwaadaardige links te versturen;
onwettige, inbreukmakende of gewelddadige inhoud te publiceren, of inhoud die minderjarigen kan schaden;
een sanctie te proberen te omzeilen, met name door een nieuw account aan te maken.

7. Door leden gepubliceerde inhoud

U blijft eigenaar van de inhoud die u publiceert. U verleent Causerie Community SRL een niet-exclusieve, kosteloze licentie, beperkt tot de duur van de publicatie, om die inhoud te hosten, weer te geven en te reproduceren voor zover dat nodig is voor de werking van de dienst. U garandeert over alle nodige rechten op die inhoud te beschikken en bent als enige verantwoordelijk voor de rechtmatigheid ervan.

Als hostingdienst oefent Causerie geen algemeen voorafgaand toezicht uit op de inhoud, maar treedt zij snel op om elke onwettige inhoud die haar wordt gemeld te verwijderen of ontoegankelijk te maken.

8. Melding, moderatie en beroep

Overeenkomstig Verordening (EU) 2022/2065 betreffende digitale diensten:

kan elke gebruiker inhoud of een profiel dat hij onwettig of strijdig met de AGV acht, melden via de knop „Melden" of per e-mail; de melding moet voldoende nauwkeurig en gemotiveerd zijn;
wordt elke melding zorgvuldig, objectief en niet-willekeurig onderzocht, eventueel met de hulp van geautomatiseerde tools, maar wordt elke definitieve beslissing door een persoon genomen;
bezorgen wij het betrokken lid, wanneer wij inhoud of een account beperken, een motivering met de feiten, de grondslag van de beslissing en de beroepsmogelijkheden;
kunt u een moderatiebeslissing kosteloos betwisten via ons intern klachtenafhandelingssysteem, binnen zes maanden na de beslissing;
kunt u zich ook wenden tot een gecertificeerde instantie voor buitengerechtelijke geschillenbeslechting of naar de bevoegde rechtbanken stappen.

9. Sancties

Afhankelijk van de ernst van de feiten kunnen wij de volgende maatregelen nemen: waarschuwing, verwijdering van inhoud, tijdelijke beperking van de berichtenfunctie, tijdelijke schorsing van het account, definitieve verwijdering van het account. Schendingen van de minimumleeftijd, commerciële activiteit, ongevraagde seksuele inhoud, bedreigingen en elke aantasting van minderjarigen leiden rechtstreeks tot definitieve verwijdering.

10. Ontmoetingen offline

Ontmoetingen tussen leden gebeuren uitsluitend op hun eigen initiatief en onder hun eigen verantwoordelijkheid. Wij raden sterk aan om af te spreken op een openbare en drukke plek, zelf uw vervoer te regelen, een naaste op de hoogte te brengen van plaats en tijdstip, en nooit geld of bankgegevens door te geven. Ongepast gedrag tijdens een ontmoeting kan aan ons worden gemeld en wordt meegenomen in onze moderatiebeslissingen.

11. Kosteloosheid van de dienst

Registratie en gebruik van de functies van Causerie zijn momenteel gratis. Mochten in de toekomst optionele betalende functies worden aangeboden, dan gelden daarvoor bijzondere voorwaarden die u vooraf worden meegedeeld, met inachtneming van het Wetboek van economisch recht, inclusief het herroepingsrecht van 14 dagen dat voor consumenten geldt.

12. Intellectuele eigendom

Het merk Causerie, het logo, de huisstijl, de teksten, de databanken en de code van de website zijn eigendom van Causerie Community SRL of haar licentiegevers en worden beschermd door het intellectuele-eigendomsrecht. Elke niet-toegestane reproductie of extractie is verboden.

13. Aansprakelijkheid

Wij stellen alles in het werk om de beschikbaarheid en de beveiliging van de dienst te verzekeren, zonder de volledige afwezigheid van onderbrekingen of fouten te kunnen garanderen. Wij kunnen niet aansprakelijk worden gesteld voor inhoud die door leden wordt gepubliceerd, voor hun gedrag online of offline, noch voor onrechtstreekse schade. Deze beperkingen gelden niet bij opzettelijke of zware fout van onze kant, noch wanneer dwingend recht zich daartegen verzet, met name inzake consumentenbescherming.

14. Beëindiging

U kunt uw account op elk moment verwijderen via uw instellingen of per e-mail. Wij kunnen uw account beëindigen of schorsen bij schending van de AGV, onder de voorwaarden van de artikelen 8 en 9. De bepalingen over intellectuele eigendom, aansprakelijkheid en toepasselijk recht blijven na de beëindiging van kracht.

15. Persoonsgegevens

De verwerking van uw persoonsgegevens wordt beschreven in ons privacybeleid, met name het gebruik, met uw toestemming, van meettechnologieën zoals de Conversions API van Meta, met voorafgaande hashing van de gegevens.

16. Wijziging van de AGV

Wij kunnen deze AGV aanpassen. Leden worden van elke wezenlijke wijziging per e-mail of melding op de hoogte gebracht, minstens 30 dagen vóór de inwerkingtreding ervan. Als u de nieuwe voorwaarden weigert, kunt u uw account vóór die datum verwijderen; verder gebruik geldt als aanvaarding.

17. Toepasselijk recht en geschillenbeslechting

Deze AGV worden beheerst door het Belgisch recht. Bij een geschil nodigen wij u uit eerst contact met ons op te nemen via [email protected] om een minnelijke oplossing te zoeken. Als consument kunt u zich ook kosteloos wenden tot de Consumentenombudsdienst (consumentenombudsdienst.be).

Bij gebrek aan akkoord zijn de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Brussel bevoegd, onverminderd de dwingende regels die de consument toelaten zich te wenden tot de rechtbanken van zijn woonplaats en de bescherming te genieten van het recht van het land van zijn gewone verblijfplaats.